Trésorier bénévole, président ou salarié d'une association, vous jonglez avec les subventions, les cotisations des adhérents, les dons et parfois une buvette ou une billetterie. Les règles comptables et fiscales dépendent de la taille de votre structure et de ses ressources. Un cabinet qui connaît le monde associatif vous aide à savoir ce qui s'applique réellement à votre association.
Quand une comptabilité devient obligatoire
La loi du 1er juillet 1901 n'impose, par elle-même, aucune obligation comptable aux associations. Des obligations naissent toutefois de vos statuts, d'un agrément, de vos financeurs ou de vos activités. Une petite association sans obligation particulière tient au minimum un suivi des recettes et des dépenses pour rendre compte à ses membres.
Une association qui reçoit chaque année des subventions publiques dont le montant total dépasse 153 000 euros doit établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), les faire certifier par un commissaire aux comptes et les publier sur le site du Journal officiel dans les trois mois suivant leur approbation. Le seuil s'apprécie sur le cumul des subventions de l'année, tous financeurs confondus. La même logique s'applique aux associations qui reçoivent des dons ouvrant droit à réduction d'impôt au-delà de ce montant.
- Obligations prévues par les statuts ou demandées par un financeur
- Subventions publiques ou dons au-delà de 153 000 euros par an : comptes annuels, commissaire aux comptes et publication
- Activité économique importante : obligations supplémentaires au-delà de seuils d'effectif, de chiffre d'affaires ou de total de bilan
La fiscalité des associations et les activités lucratives
En principe, une association loi 1901 n'est pas soumise aux impôts commerciaux, c'est-à-dire l'impôt sur les sociétés, la TVA et la contribution économique territoriale. Cette situation suppose une gestion désintéressée et une activité qui ne concurrence pas le secteur commercial dans les mêmes conditions. L'administration apprécie le caractère lucratif activité par activité, selon une méthode qui examine notamment le produit, le public visé, les prix pratiqués et la publicité.
Une association qui exerce des activités lucratives accessoires peut rester hors du champ des impôts commerciaux grâce à une franchise, à trois conditions cumulatives : une gestion désintéressée, des activités non lucratives significativement prépondérantes et des recettes lucratives annuelles qui ne dépassent pas une limite revalorisée chaque année. Au-delà, ou si ces conditions ne sont pas réunies, la sectorisation ou la filialisation des activités lucratives peut se discuter.
Dons, reçus fiscaux et pièges fréquents
Une association qui délivre des reçus fiscaux à ses donateurs doit déclarer chaque année à l'administration le montant global des dons ayant donné lieu à un reçu et le nombre de reçus émis. Elle doit aussi pouvoir justifier qu'elle remplit les conditions pour ouvrir droit à la réduction d'impôt de ses donateurs.
- Délivrer des reçus fiscaux sans avoir vérifié que l'association y est éligible
- Oublier la déclaration annuelle des dons et des reçus émis
- Laisser une activité payante se développer sans examiner son caractère lucratif
- Mal suivre le cumul des subventions de l'année par rapport au seuil de 153 000 euros
- Ne pas conserver les justificatifs demandés par les financeurs lors du compte rendu d'utilisation des subventions
Ce qu'un bon cabinet doit maîtriser pour une association
Un cabinet habitué au secteur associatif connaît le règlement comptable propre aux associations, sait présenter les comptes à une assemblée générale et à des financeurs publics, et vous aide à analyser le caractère lucratif de chaque activité. Il travaille en lien avec le commissaire aux comptes quand celui-ci est obligatoire, et il sait accompagner des équipes bénévoles avec des outils simples.
Notre conseiller peut vous orienter vers un cabinet de la région qui accompagne déjà des associations de votre taille et de votre secteur.
Les questions à poser au cabinet
- Combien d'associations accompagnez-vous, et de quelle taille ?
- Pouvez-vous analyser le caractère lucratif de nos activités payantes et nous dire si la franchise des impôts commerciaux s'applique ?
- Comment suivez-vous le cumul de nos subventions par rapport au seuil de 153 000 euros ?
- Nous aidez-vous pour la déclaration annuelle des dons et des reçus fiscaux ?
- Comment travaillez-vous avec un trésorier bénévole au quotidien ?
Pas le temps de comparer ? Un conseiller vous rappelle, fait le point sur votre activité et vous présente un seul cabinet qui connaît votre métier. Parler à un conseiller
