Vous exercez une profession libérale, seul, en cabinet de groupe ou en société. Vos revenus relèvent des bénéfices non commerciaux et votre situation au regard de la TVA et de la retraite dépend directement de votre métier. Cette page vous aide à repérer ce qu'un cabinet doit connaître pour bien vous accompagner.
BNC : micro ou déclaration contrôlée
En entreprise individuelle, vos bénéfices relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC). Sous un certain plafond de recettes, vous pouvez relever du régime micro-BNC, avec un abattement forfaitaire pour frais. Au-delà, ou sur option, vous relevez de la déclaration contrôlée et déposez chaque année la déclaration n° 2035.
En déclaration contrôlée, le bénéfice se calcule en principe selon les recettes encaissées et les dépenses payées dans l'année, et vous tenez un livre-journal de vos recettes et dépenses. Vous pouvez aussi, sur option, retenir les créances acquises et les dépenses engagées. L'exercice en société (SEL, SELARL, SELAS ou société civile professionnelle selon votre profession) change le mode d'imposition et mérite une étude chiffrée.
- Micro-BNC : comptabilité simplifiée, abattement forfaitaire, frais réels non déductibles.
- Déclaration contrôlée : bénéfice réel, déclaration n° 2035, livre-journal.
- Société d'exercice : règles propres à chaque profession réglementée.
La TVA dépend de votre métier
Les soins à la personne dispensés par les professions médicales et paramédicales réglementées sont exonérés de TVA lorsqu'ils ont une finalité thérapeutique. C'est le cas notamment des médecins, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes ou pédicures-podologues. Les praticiens autorisés à faire usage du titre de psychologue, de psychothérapeute ou d'ostéopathe en bénéficient aussi pour leurs soins.
Les prestations sans finalité thérapeutique, comme certaines expertises destinées à permettre à un tiers de prendre une décision, restent taxables. Les avocats, architectes, consultants ou géomètres facturent en principe la TVA, sauf s'ils bénéficient de la franchise en base. Les avocats disposent pour cela d'un seuil de franchise qui leur est propre.
Retraite, protection sociale et erreurs fréquentes
Les professions libérales réglementées cotisent pour leur retraite auprès d'une des sections professionnelles de la CNAVPL, ou de la caisse des avocats. Les architectes, ingénieurs-conseils et plusieurs autres professions relèvent de la Cipav, dont les cotisations sont recouvrées par l'Urssaf. Les professions libérales non réglementées relèvent, pour leur retraite, du régime général.
Ces différences ont un effet direct sur vos cotisations et sur l'intérêt d'un changement de statut. Un cabinet qui connaît votre caisse anticipe mieux vos appels de cotisations et vos régularisations. Voici les erreurs que l'on rencontre le plus souvent chez les professionnels libéraux.
- Confondre recettes encaissées et honoraires facturés en fin d'année.
- Appliquer l'exonération de TVA à des prestations non thérapeutiques.
- Négliger les rétrocessions d'honoraires et les frais partagés d'un cabinet de groupe.
- Passer en société sans avoir comparé l'impact sur les cotisations et l'impôt.
Ce qu'un bon cabinet doit maîtriser pour vous
Un cabinet habitué aux professions libérales connaît les règles de votre ordre ou de votre profession, les particularités de votre caisse de retraite et le traitement des rétrocessions d'honoraires entre confrères. Il peut aussi vous accompagner lors d'une installation, d'une association ou d'une cession de patientèle ou de clientèle.
Un conseiller peut vous orienter vers un cabinet de Provence-Alpes-Côte d'Azur qui suit déjà des professionnels de votre métier, qu'il s'agisse de santé, de droit ou de technique.
Les questions à poser au cabinet
- Combien de professionnels de mon métier accompagnez-vous aujourd'hui ?
- Connaissez-vous les règles de ma caisse de retraite et de mon ordre professionnel ?
- Mon activité comporte-t-elle des prestations soumises à la TVA, et comment les distinguer ?
- Comment traitez-vous les rétrocessions d'honoraires et les frais d'un cabinet partagé ?
- À partir de quand l'exercice en société devient-il intéressant dans ma situation ?
Pas le temps de comparer ? Un conseiller vous rappelle, fait le point sur votre activité et vous présente un seul cabinet qui connaît votre métier. Parler à un conseiller
