À Marseille, Nice, Toulon ou Aix-en-Provence, des cabinets acceptent de reprendre des dossiers en retard, à condition de recevoir rapidement des pièces complètes. Voici les échéances en cause, ce que vous risquez et la façon de préparer la reprise. Notre conseiller vous présente gratuitement un seul cabinet de la région disponible pour traiter l'urgence.
Les échéances à ne pas dépasser
Pour un exercice clos le 31 décembre, la liasse fiscale ou la déclaration 2035 est due le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai. Un délai supplémentaire de quinze jours est habituellement accordé aux déclarations transmises en ligne, ce qui est aujourd'hui la règle. Pour un exercice clos à une autre date, la liasse est due dans les trois mois de la clôture.
Dans une société, les comptes doivent ensuite être approuvés dans les six mois suivant la clôture, puis déposés au greffe du tribunal dans le mois qui suit l'approbation, ou dans les deux mois en cas de dépôt en ligne.
Ce que coûte un retard auprès des impôts
Une déclaration déposée en retard entraîne une majoration de 10 % des droits dus, tant qu'aucune mise en demeure n'a été adressée ou si la déclaration est déposée dans les trente jours qui suivent sa réception. Au-delà de ce délai, la majoration passe à 40 %. S'y ajoute l'intérêt de retard de 0,20 % par mois.
Si la déclaration n'est toujours pas déposée après la mise en demeure, l'administration peut aussi procéder à une taxation d'office de votre bénéfice, sur la base des éléments dont elle dispose.
Comptes non déposés : le rôle du tribunal
Le président du tribunal peut enjoindre au dirigeant de déposer ses comptes sous un mois, souvent sous astreinte. Le défaut de dépôt est aussi puni d'une amende de 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive.
À Marseille et à Avignon, le tribunal de commerce est devenu tribunal des activités économiques dans le cadre d'une expérimentation lancée le 1er janvier 2025 pour quatre ans. Ailleurs dans la région, à Nice, Toulon ou Aix-en-Provence, ce sont les tribunaux de commerce qui restent compétents.
Comment un nouveau cabinet reprend un dossier en retard
Le cabinet commence par mesurer le retard : exercices non clôturés, déclarations de TVA manquantes, courriers de l'administration reçus. Il prend contact avec votre ancien cabinet, comme le prévoit l'article 163 du code de déontologie, pour récupérer les travaux déjà réalisés et le fichier des écritures comptables.
Il fixe ensuite des priorités. Les déclarations assorties de pénalités qui augmentent avec le temps passent d'abord, puis la clôture de l'exercice le plus ancien, puis les suivants. Le devis d'une reprise tient compte du volume de pièces à traiter et d'un éventuel travail de reconstitution.
Ce qu'il faut préparer
La vitesse de la reprise dépend surtout de vous. Rassemblez ces éléments avant votre premier rendez-vous :
- Les relevés bancaires de tous vos comptes professionnels sur la période en retard
- Les factures de ventes et d'achats, ainsi que les notes de frais
- Les contrats d'emprunt, de crédit-bail et les baux
- Les derniers comptes annuels et liasses déposés
- Les courriers et mises en demeure reçus des impôts, de l'Urssaf ou du greffe
- Les accès à votre espace professionnel des impôts
Régulariser avant la mise en demeure
Si vous n'avez encore reçu aucune mise en demeure, déposer au plus vite limite la majoration à 10 %. Dans les Bouches-du-Rhône comme dans le Var ou les Alpes-Maritimes, votre service des impôts des entreprises reste l'interlocuteur à prévenir : signaler de vous-même un retard en cours de régularisation facilite souvent l'échange.
Les questions à poser au cabinet
- Pouvez-vous commencer sous quinze jours ?
- Dans quel ordre traiterez-vous mes déclarations en retard ?
- Comment chiffrez-vous une reprise de dossier incomplet ?
- Vous chargez-vous du contact avec mon ancien cabinet ?
- Pouvez-vous m'aider à répondre à une mise en demeure déjà reçue ?
Pas le temps de comparer ? Un conseiller fait le point avec vous et vous présente un seul cabinet adapté. Parler à un conseiller
