Entre les chantiers, les devis et les fournisseurs, la comptabilité passe souvent après le reste. Pourtant, le bâtiment a des règles de TVA et d'assurance qui lui sont propres, et une erreur sur un taux ou une mention de facture peut coûter cher. Voici les points à connaître pour choisir un cabinet qui parle votre langue.
Trois taux de TVA selon la nature des travaux
Les travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans peuvent bénéficier d'un taux réduit de 10 %, et certains travaux d'amélioration de la qualité énergétique d'un taux de 5,5 %. Les autres travaux, ainsi que ceux réalisés dans des locaux professionnels, relèvent du taux normal de 20 %.
Pour appliquer un taux réduit, vous devez obtenir de votre client une attestation certifiant que les conditions sont remplies, et la conserver. Pour les petits travaux d'entretien et de réparation en dessous d'un certain montant, une mention simplifiée sur le devis ou la facture suffit. Si l'attestation manque, c'est vous qui restez responsable du taux appliqué.
- Distinguer sur vos devis et factures les travaux au taux réduit et ceux au taux normal.
- Conserver les attestations de vos clients avec les factures correspondantes.
- Vérifier que les travaux ne rendent pas l'immeuble neuf au sens fiscal, cas où le taux réduit ne s'applique pas.
La sous-traitance et l'autoliquidation de la TVA
Lorsque vous intervenez comme sous-traitant pour une entreprise du bâtiment, vous facturez vos travaux immobiliers hors taxe. C'est l'entreprise donneuse d'ordre qui déclare et acquitte la TVA : c'est le mécanisme de l'autoliquidation, prévu par l'article 283, 2 nonies du code général des impôts. Votre facture doit alors porter la mention « Autoliquidation ».
Ce mécanisme joue quel que soit votre rang dans la chaîne de sous-traitance. Une entreprise qui travaille parfois en direct pour des particuliers et parfois en sous-traitance doit donc gérer deux logiques de facturation différentes.
Les obligations et pièges propres au bâtiment
Les constructeurs sont tenus de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Vos devis doivent mentionner cette assurance, les coordonnées de l'assureur et la zone géographique couverte, et une attestation d'assurance doit être jointe à vos devis ou factures.
Côté gestion, les chantiers longs posent la question des acomptes, des travaux en cours à la clôture de l'exercice et du suivi de la marge chantier par chantier. Un artisan peut dégager du chiffre d'affaires et manquer de trésorerie si les situations de travaux sont facturées en retard.
- Appliquer 10 % sur un chantier qui relève du taux normal, sans attestation du client.
- Facturer de la TVA à un donneur d'ordre alors que l'autoliquidation s'applique.
- Oublier d'évaluer les travaux en cours à la clôture.
- Ne pas suivre la rentabilité de chaque chantier.
Ce qu'un bon cabinet doit maîtriser pour vous
Un cabinet habitué au BTP vérifie vos taux de TVA, contrôle les mentions obligatoires de vos factures et vous aide à suivre vos chantiers et votre trésorerie. Il sait aussi vous conseiller sur le choix entre micro-entreprise, entreprise individuelle au réel et société, en fonction de vos achats de matériaux et de votre besoin d'investir dans du matériel.
Un conseiller peut vous mettre en relation avec un cabinet de Provence-Alpes-Côte d'Azur qui suit déjà des artisans et des entreprises de votre corps de métier.
Les questions à poser au cabinet
- Combien d'artisans ou d'entreprises du BTP suivez-vous, et dans quels corps de métier ?
- Comment contrôlez-vous les taux de TVA appliqués sur mes devis et mes factures ?
- Pouvez-vous m'aider à gérer les factures en autoliquidation quand je travaille en sous-traitance ?
- Proposez-vous un suivi de rentabilité par chantier et un point régulier sur la trésorerie ?
- Comment traitez-vous les travaux en cours et les acomptes à la clôture de l'exercice ?
Pas le temps de comparer ? Un conseiller vous rappelle, fait le point sur votre activité et vous présente un seul cabinet qui connaît votre métier. Parler à un conseiller
