Glossaire

Glossaire comptable pour entrepreneurs

Votre expert-comptable parle de liasse, de FEC ou de BFR et vous hochez la tête sans être sûr de suivre ? Ce glossaire explique en quelques lignes les termes que vous croiserez dans vos échanges avec un cabinet, vos comptes annuels et vos déclarations.

A

Amortissement

Constatation comptable de la perte de valeur d'un bien durable (véhicule, ordinateur, machine) sur sa durée d'utilisation. Au lieu de passer tout le prix en charge l'année de l'achat, l'entreprise en répartit le coût sur plusieurs exercices. L'amortissement réduit le résultat sans sortie d'argent supplémentaire.

Approbation des comptes (AGO)

Vote par lequel les associés, réunis en assemblée générale ordinaire, valident les comptes annuels préparés par le dirigeant. Dans les sociétés commerciales, elle doit intervenir dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice. L'assemblée décide aussi de l'affectation du résultat : mise en réserve, report ou distribution de dividendes.

B

BFR (besoin en fonds de roulement)

Somme que l'entreprise doit financer pour faire tourner son activité courante, en raison du décalage entre ce qu'elle paie et ce qu'elle encaisse. Il dépend surtout des stocks, des délais de paiement accordés aux clients et de ceux obtenus des fournisseurs. Un BFR qui grossit peut mettre la trésorerie sous tension même quand l'activité est rentable.

BIC (bénéfices industriels et commerciaux)

Catégorie fiscale qui regroupe les revenus des activités commerciales, industrielles et artisanales exercées par une entreprise individuelle ou une société soumise à l'impôt sur le revenu. Achat-revente, restauration, hébergement ou bâtiment en relèvent par exemple. Le bénéfice est ensuite imposé à l'impôt sur le revenu de l'exploitant ou des associés.

Bilan

Photographie du patrimoine de l'entreprise à la date de clôture de l'exercice. À l'actif figurent ce qu'elle possède (immobilisations, stocks, créances, trésorerie), au passif ce qui la finance (capitaux propres, emprunts, dettes). Le mot désigne aussi, dans le langage courant, l'ensemble des comptes annuels.

BNC (bénéfices non commerciaux)

Catégorie fiscale des revenus tirés des professions libérales et des activités intellectuelles exercées à titre indépendant : consultants, professions de santé, avocats, formateurs, par exemple. Elle s'applique aux entrepreneurs individuels et aux sociétés soumises à l'impôt sur le revenu. Les règles de calcul du bénéfice diffèrent en partie de celles des BIC.

C

Capacité d'autofinancement (CAF)

Ressources que l'entreprise dégage par sa propre activité sur un exercice. On l'obtient en partant du résultat net et en réintégrant les charges qui ne donnent lieu à aucun décaissement, comme les amortissements et les provisions. Elle mesure la capacité à rembourser les emprunts, investir ou verser des dividendes sans financement extérieur.

Capitaux propres

Ressources qui appartiennent aux associés ou à l'exploitant : capital apporté, réserves, report à nouveau et résultat de l'exercice. Ils figurent au passif du bilan. Des capitaux propres solides rassurent les banques et les partenaires, tandis que des capitaux propres négatifs signalent des pertes accumulées.

Centre de gestion agréé (OGA)

Organisme de gestion agréé qui accompagne les indépendants et les petites entreprises : examen de cohérence des déclarations, prévention des difficultés, formation. Jusqu'aux revenus 2022, ne pas y adhérer entraînait une majoration du bénéfice imposable pour les entreprises à l'impôt sur le revenu au régime réel. Cette majoration est supprimée depuis l'imposition des revenus de 2023, ce qui rend l'adhésion facultative sur ce point.

CFE (cotisation foncière des entreprises)

Impôt local dû chaque année par les entreprises et les indépendants, y compris les micro-entrepreneurs, sauf exonération. Elle est calculée à partir de la valeur locative des biens utilisés pour l'activité et d'un taux voté par la commune ou l'intercommunalité. L'entreprise n'est pas redevable de la CFE l'année de sa création.

Charges déductibles

Dépenses engagées dans l'intérêt de l'entreprise et justifiées par une pièce, que l'on peut retrancher du chiffre d'affaires pour calculer le bénéfice imposable. Loyers professionnels, achats, honoraires ou assurances en font partie. Certaines dépenses ne sont déductibles que partiellement ou sous conditions, d'où l'intérêt d'en parler avec votre expert-comptable.

Commissaire aux comptes

Professionnel indépendant chargé de certifier que les comptes annuels d'une entité sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle de sa situation. Sa nomination est obligatoire au-delà de certains seuils ou dans certaines situations prévues par la loi, et reste possible volontairement. Il ne tient pas la comptabilité : ce rôle revient à l'entreprise ou à son expert-comptable.

Compte de résultat

Document qui récapitule l'activité de l'exercice : d'un côté les produits (ventes, prestations, subventions), de l'autre les charges (achats, salaires, impôts, amortissements). La différence donne le bénéfice ou la perte. Il complète le bilan dans les comptes annuels.

Crédit de TVA

Situation dans laquelle la TVA déductible sur une période dépasse la TVA collectée. L'entreprise dispose alors d'une créance sur l'État, qu'elle peut imputer sur ses prochaines déclarations ou dont elle peut demander le remboursement dans les conditions prévues par l'administration fiscale. C'est fréquent en phase d'investissement ou de lancement.

CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

Impôt local assis sur la valeur ajoutée, qui ne concerne que les entreprises dépassant un certain niveau de chiffre d'affaires. Elle est en cours de suppression progressive : la loi de finances pour 2026 n'a pas accéléré le calendrier, et sa disparition complète est prévue en 2030. Elle forme avec la CFE la contribution économique territoriale.

D

Dividendes

Part du bénéfice distribuée aux associés d'une société, sur décision de l'assemblée générale qui approuve les comptes. Ils ne peuvent être prélevés que sur un bénéfice distribuable. Leur fiscalité et les cotisations sociales éventuelles dépendent de la forme de la société et de la situation de l'associé.

Dépôt des comptes au greffe

Formalité par laquelle les sociétés commerciales transmettent leurs comptes annuels au greffe du tribunal, qui les rend publics. Le dépôt doit intervenir dans le mois qui suit l'approbation des comptes, délai porté à deux mois en cas de dépôt par voie électronique. Certaines petites entreprises peuvent demander que tout ou partie de leurs comptes reste confidentiel.

E

EBE (excédent brut d'exploitation)

Richesse dégagée par l'activité courante, avant prise en compte des amortissements, des éléments financiers, des éléments exceptionnels et de l'impôt sur les bénéfices. Il mesure la performance du modèle économique lui-même. Banquiers et repreneurs le regardent souvent en priorité.

Exercice comptable

Période au terme de laquelle l'entreprise arrête ses comptes, en principe de douze mois. Sa date de clôture est fixée librement dans les statuts et ne correspond pas forcément au 31 décembre. Le premier exercice peut avoir une durée différente.

Expert-comptable

Professionnel inscrit au tableau de l'Ordre des experts-comptables, seul habilité à tenir, surveiller et présenter les comptes des entreprises auxquelles il n'est pas lié par un contrat de travail. Il est soumis à un code de déontologie, à une obligation d'assurance et doit signer une lettre de mission avec chaque client. Beaucoup de cabinets ajoutent à la comptabilité un rôle de conseil en fiscalité, gestion et paie.

F

Facturation électronique

Obligation d'émettre et de recevoir les factures entre entreprises assujetties à la TVA sous forme électronique structurée, via une plateforme agréée, avec transmission de certaines données à l'administration. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et ETI doivent les émettre. Les PME, TPE et micro-entreprises seront tenues d'émettre à compter du 1er septembre 2027.

FEC (fichier des écritures comptables)

Fichier normalisé qui reprend l'ensemble des écritures comptables d'un exercice. Toute entreprise qui tient sa comptabilité sur informatique doit pouvoir le remettre à l'administration fiscale dès le début d'un contrôle. C'est aussi le document le plus pratique pour transmettre un dossier d'un cabinet à un autre.

G

Grand livre

Document comptable qui regroupe, compte par compte, toutes les écritures de l'exercice. Il permet de retrouver le détail de chaque solde du bilan et du compte de résultat. On le consulte pour vérifier une opération ou justifier un montant.

I

Impôt sur le revenu (IR)

Impôt payé par les personnes physiques sur l'ensemble de leurs revenus. Pour un entrepreneur individuel ou une société de personnes non soumise à l'IS, le bénéfice de l'entreprise s'ajoute directement aux autres revenus du foyer fiscal. On parle alors de transparence fiscale.

Impôt sur les sociétés (IS)

Impôt payé directement par la société sur son bénéfice. Il s'applique de plein droit aux SAS, SASU, SA et SARL, sauf option contraire dans les cas prévus par la loi, et peut être choisi par certaines autres structures. Le dirigeant est ensuite imposé personnellement sur sa rémunération et sur les dividendes qu'il perçoit.

Indemnités kilométriques

Remboursement des frais d'utilisation d'un véhicule personnel pour des déplacements professionnels, calculé à partir d'un barème publié chaque année par l'administration fiscale. Le montant dépend de la puissance fiscale du véhicule et de la distance parcourue. Chaque trajet doit pouvoir être justifié (date, motif, kilométrage).

K

Kbis

Extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, souvent appelé la carte d'identité de l'entreprise. Il indique notamment la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège, les dirigeants et l'activité. Banques, fournisseurs et administrations le demandent régulièrement.

L

Lettre de mission

Contrat écrit, obligatoire, conclu entre l'expert-comptable et son client. Elle décrit la mission, la répartition des tâches, les honoraires, la durée et les conditions de résiliation. C'est le premier document à relire avant de signer avec un cabinet ou de le quitter.

Liasse fiscale

Ensemble des formulaires normalisés qui accompagnent la déclaration de résultat et reprennent les comptes annuels sous une présentation fiscale. Elle est télétransmise chaque année à l'administration. Son contenu varie selon le régime d'imposition de l'entreprise.

M

Micro-entreprise

Régime simplifié réservé aux entrepreneurs individuels dont le chiffre d'affaires reste sous des plafonds fixés par la loi. Les cotisations sociales sont calculées en pourcentage du chiffre d'affaires encaissé et les obligations comptables sont allégées. En contrepartie, les charges réelles ne sont pas déductibles : l'administration applique un abattement forfaitaire pour l'impôt sur le revenu.

N

Note de frais

Document par lequel un salarié ou un dirigeant demande le remboursement des dépenses professionnelles avancées avec ses propres fonds : repas, transport, hébergement. Elle doit être accompagnée des justificatifs correspondants. Une note de frais bien tenue permet à l'entreprise de déduire ces dépenses.

P

Plan comptable général (PCG)

Référentiel national qui fixe les règles de la comptabilité des entreprises françaises et la numérotation des comptes. Il est établi par l'Autorité des normes comptables. Chaque opération y est rattachée à un numéro de compte, par exemple la classe 6 pour les charges et la classe 7 pour les produits.

Provision

Écriture qui constate une charge probable dont le montant ou l'échéance restent incertains à la clôture : litige en cours, client qui risque de ne pas payer, dépréciation d'un stock. Elle permet d'intégrer ce risque dans le résultat de l'exercice où il apparaît. La provision est reprise si le risque disparaît.

R

Régime réel normal

Régime d'imposition des entreprises dont l'activité dépasse les seuils du régime réel simplifié, ou qui choisissent d'y opter. Il implique des déclarations de TVA en principe mensuelles et une liasse fiscale plus détaillée. Les obligations comptables y sont les plus complètes.

Régime réel simplifié

Régime d'imposition intermédiaire pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les plafonds de la micro-entreprise sans atteindre ceux du réel normal. Le bénéfice est calculé à partir des recettes et des charges réelles, avec une comptabilité complète mais des déclarations allégées. En TVA, il prévoit une déclaration annuelle et des acomptes.

Rémunération du dirigeant

Somme versée au dirigeant en contrepartie de ses fonctions, distincte des dividendes. Son traitement fiscal et social dépend du statut : un gérant majoritaire de SARL relève du régime des travailleurs non salariés, un président de SAS ou de SASU est assimilé salarié. Le choix entre rémunération et dividendes fait partie des arbitrages à étudier chaque année avec votre expert-comptable.

Résultat net

Bénéfice ou perte de l'exercice après prise en compte de tous les produits et de toutes les charges, y compris l'impôt sur les sociétés lorsque l'entreprise y est soumise. Il figure en bas du compte de résultat et au passif du bilan. C'est ce montant que l'assemblée des associés décide d'affecter.

S

SIREN / SIRET

Le SIREN est le numéro à neuf chiffres qui identifie une entreprise de façon unique auprès de l'Insee. Le SIRET, de quatorze chiffres, identifie chacun de ses établissements : il reprend le SIREN suivi d'un numéro propre à l'établissement. Ces numéros figurent obligatoirement sur les factures.

T

Trésorerie

Argent immédiatement disponible pour l'entreprise : comptes bancaires, caisse et placements mobilisables rapidement, après déduction des découverts. Une entreprise bénéficiaire peut manquer de trésorerie si ses clients paient tard ou si elle investit beaucoup. Le suivi régulier de la trésorerie est l'un des premiers réflexes de gestion.

TVA collectée

TVA que l'entreprise facture à ses clients sur ses ventes et prestations, pour le compte de l'État. Elle ne constitue pas un revenu pour l'entreprise, qui doit la reverser. Le montant à payer correspond à la TVA collectée diminuée de la TVA déductible.

TVA déductible

TVA payée par l'entreprise sur ses achats et ses frais professionnels, qu'elle peut récupérer en la retranchant de la TVA collectée. Pour être déductible, la dépense doit être engagée pour l'activité et justifiée par une facture conforme. Certaines dépenses sont exclues du droit à déduction.

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Non, aucune loi n'oblige une entreprise à prendre un expert-comptable. Mais la tenue de la comptabilité et l'établissement des comptes annuels restent obligatoires pour une société. Et si vous confiez ce travail à quelqu'un, la loi le réserve aux experts-comptables (ainsi qu'aux associations de gestion et de comptabilité pour leurs adhérents).
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