Vous vendez votre temps et votre expertise, et vos premières questions portent souvent sur le statut : micro-entreprise, EURL ou SASU ? Viennent ensuite la TVA, la catégorie d'imposition et la façon de vous rémunérer. Un cabinet qui connaît les métiers du conseil vous aide à poser les bonnes bases dès le départ.
Ce qui est propre à la fiscalité d'un coach ou d'un consultant
La catégorie d'imposition dépend de la nature de ce que vous vendez. Une activité de conseil, de coaching ou de formation à caractère intellectuel relève en principe des bénéfices non commerciaux (BNC). Si vous vendez aussi des produits, par exemple des supports, des programmes en ligne ou du matériel, une partie de votre activité peut relever des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
En micro-entreprise, vous déclarez votre chiffre d'affaires ou vos recettes et l'administration applique un abattement forfaitaire pour vos frais, sans possibilité de déduire vos charges réelles. Au réel, vous déduisez vos dépenses justifiées : logiciels, déplacements, formation, local, sous-traitance. Le bon choix dépend du niveau de vos frais et de vos perspectives de chiffre d'affaires.
- Prestations intellectuelles de conseil ou de coaching : en principe BNC
- Vente de produits ou de programmes : possible rattachement aux BIC
- Micro-entreprise : abattement forfaitaire, aucune charge déductible
- Réel : déduction des dépenses professionnelles justifiées
Entreprise individuelle, EURL ou SASU
En entreprise individuelle ou en EURL soumise à l'impôt sur le revenu, le bénéfice est imposé directement à votre nom. En SASU ou en EURL soumise à l'impôt sur les sociétés, la société paie l'impôt sur son bénéfice et vous vous rémunérez par un salaire, par des dividendes ou par une combinaison des deux.
Le régime social diffère aussi : le gérant majoritaire d'EURL relève du régime des travailleurs indépendants, alors que le président de SASU est assimilé salarié. Ces différences touchent le coût des cotisations, la protection sociale et la fiscalité des dividendes. Elles justifient une simulation sur vos chiffres avant de choisir.
TVA et franchise en base
Tant que votre chiffre d'affaires reste sous le seuil de la franchise en base applicable aux prestations de services, vous ne facturez pas de TVA et vos factures portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». En contrepartie, vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats. Le dépassement du seuil entraîne l'application de la TVA, parfois en cours d'année, et vos prix doivent en tenir compte.
Si vos clients sont surtout des entreprises qui récupèrent la TVA, l'option pour la TVA peut se discuter. Si vous travaillez avec des particuliers, l'effet sur vos prix est différent. Les prestations facturées à des clients situés hors de France obéissent enfin à des règles de territorialité spécifiques.
Les pièges fréquents et ce qu'un bon cabinet doit maîtriser
Un cabinet habitué aux métiers du conseil suit votre chiffre d'affaires par rapport aux seuils, vous prévient avant un changement de régime et vous aide à arbitrer entre salaire et dividendes si vous êtes en société. Notre conseiller peut vous orienter vers un cabinet de la région qui accompagne déjà des coachs et des consultants.
- Dépasser le seuil de la franchise en base sans l'anticiper dans vos devis et vos contrats
- Choisir une société par effet de mode, sans simulation de rémunération
- Mélanger dépenses personnelles et professionnelles sur le même compte
- Oublier les règles de TVA propres aux clients étrangers
Les questions à poser au cabinet
- Accompagnez-vous d'autres coachs ou consultants, et dans quels statuts ?
- Pouvez-vous simuler, sur mes chiffres, la micro-entreprise, l'EURL et la SASU ?
- Comment suivez-vous mon chiffre d'affaires par rapport au seuil de la franchise en base de TVA ?
- Si je passe en société, comment m'aidez-vous à arbitrer entre salaire et dividendes ?
- Savez-vous traiter la facturation de clients situés à l'étranger ?
Pas le temps de comparer ? Un conseiller vous rappelle, fait le point sur votre activité et vous présente un seul cabinet qui connaît votre métier. Parler à un conseiller
