La relation avec votre expert-comptable est encadrée par un contrat et par un code de déontologie. En Provence-Alpes-Côte d'Azur, le conseil régional de l'Ordre, installé à Marseille, peut intervenir en cas de différend. Voici les étapes à suivre, de la simple relance jusqu'au changement de cabinet.
Quel délai de réponse est raisonnable
Aucun texte ne fixe de délai de réponse. En pratique, une question simple mérite une réponse en quelques jours ouvrés, et un sujet urgent comme une relance de l'administration ou une échéance fiscale proche mérite un retour rapide. Tenez compte des périodes chargées : entre mars et mai, la plupart des cabinets produisent les bilans des exercices clos au 31 décembre.
Le silence devient un problème quand il dure plusieurs semaines, qu'il porte sur une échéance ou qu'il se répète. Vérifiez aussi que votre message est bien arrivé à la bonne personne : un collaborateur peut avoir quitté le cabinet sans que vous en soyez informé.
Relancer par écrit
Passez du téléphone à l'écrit. Un mail daté, qui rappelle vos demandes précédentes et fixe une date de réponse souhaitée, laisse une trace. Sans retour, adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à l'expert-comptable signataire de votre lettre de mission, en rappelant les échéances en jeu.
Conservez tous vos échanges. Ils vous serviront si vous saisissez l'Ordre ou si vous changez de cabinet.
Relire votre lettre de mission
Le décret du 30 mars 2012, qui contient le code de déontologie de la profession, impose un contrat écrit définissant la mission et les droits et obligations de chacun. Cette lettre de mission précise les travaux confiés, le calendrier, l'interlocuteur et les conditions de résiliation.
Si elle prévoit un rendez-vous annuel, un délai de production du bilan ou une assistance en cours d'année, le cabinet s'est engagé à les fournir. Un manquement répété est un motif légitime de résiliation.
Saisir le conseil régional de l'Ordre à Marseille
Le conseil régional de l'Ordre des experts-comptables Provence-Alpes-Côte d'Azur, situé Tour Méditerranée, 65 avenue Jules Cantini à Marseille, peut être saisi par un client en cas de différend avec son cabinet. La demande se fait avec un formulaire dédié, par courrier ou par mail à la commission de déontologie, et doit être argumentée et documentée : lettre de mission, factures, correspondances.
Le conseil informe d'abord le professionnel et tente de rétablir le dialogue par écrit. En cas d'échec, une conciliation est proposée : un membre élu du conseil entend les parties et propose une solution, constatée par un procès-verbal d'accord ou de désaccord. Le code de déontologie oblige aussi le professionnel à proposer une conciliation ou un arbitrage avant toute action en justice contre son client.
Changer de cabinet
Vous pouvez résilier votre lettre de mission en respectant le préavis prévu, par recommandé avec accusé de réception. Selon l'article 163 du décret du 30 mars 2012, le nouveau cabinet ne peut accepter la mission qu'après en avoir informé l'ancien : c'est donc lui qui prend contact, vous n'avez pas à organiser seul ce passage de relais.
Le nouveau cabinet cherche aussi à vérifier que les honoraires dus ont été réglés. Si vous contestez une facture, il doit vous suggérer la conciliation ou l'arbitrage de l'Ordre.
Récupérer votre dossier
Les documents que vous avez remis au cabinet vous appartiennent et doivent vous être restitués. En cas d'honoraires impayés, le cabinet peut envisager de retenir les travaux qu'il a lui-même réalisés, après en avoir informé le président du conseil régional de l'Ordre.
- Les pièces justificatives que vous avez confiées
- Le fichier des écritures comptables (FEC) des derniers exercices
- Les bilans, liasses fiscales et déclarations de TVA déposés
- Le tableau des immobilisations
- Les codes d'accès à votre espace professionnel des impôts, à modifier ensuite
Les questions à poser au cabinet
- Qui sera mon interlocuteur et quel est son délai de réponse habituel ?
- Ce délai figure-t-il dans la lettre de mission ?
- Comment prenez-vous contact avec mon ancien cabinet ?
- Pouvez-vous reprendre mon dossier en cours d'exercice ?
- Qui remplace mon interlocuteur pendant ses absences ?
Pas le temps de comparer ? Un conseiller fait le point avec vous et vous présente un seul cabinet adapté. Parler à un conseiller
