Acomptes, situations de travaux, retenue de garantie, autoliquidation TVA : guide financier pour les artisans du BTP dans le Var en 2026.
Par Fabien Peduzzi, fondateur, 7 ans en cabinet d'expertise comptable·Mis à jour le 8 octobre 2026·8 min de lecture
La réponse courte. Un artisan du BTP dans le Var peut sécuriser sa trésorerie en demandant un acompte à la commande, puis en émettant des situations de travaux mensuelles pendant le chantier. Les délais de paiement sont encadrés par le code de commerce : 30 jours par défaut après l'exécution de la prestation, 60 jours maximum après émission de la facture. La retenue de garantie de 5 % est restituée un an après la réception des travaux. En sous-traitance, la TVA est autoliquidée par le donneur d'ordre.
Pour un maçon de Toulon, un plombier de Draguignan ou un électricien de Fréjus, la gestion financière d'un chantier ne se limite pas à chiffrer un devis et à encaisser le solde. Entre l'acompte initial et le règlement final, plusieurs semaines ou mois s'écoulent pendant lesquels l'artisan avance les matériaux, paie ses salariés et ses sous-traitants. Ce décalage entre les dépenses engagées et les paiements reçus constitue le principal risque de trésorerie dans le BTP. Voici comment le maîtriser.
L'acompte est une somme versée par le client avant le début des travaux. Contrairement aux arrhes, il engage définitivement les deux parties : le client ne peut pas se rétracter sans devoir le montant total, et l'artisan est tenu de réaliser les travaux prévus (articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de la consommation).
Le montant de l'acompte n'est pas plafonné par la loi pour les marchés privés de travaux. En pratique, les artisans du Var demandent souvent entre 20 % et 30 % du montant TTC pour couvrir l'achat des matériaux et les premiers jours de main-d'oeuvre. Ce pourcentage doit figurer sur le devis signé.
L'acompte joue un double rôle : il finance le démarrage du chantier et il engage le client, ce qui réduit le risque d'annulation tardive après la commande des matériaux.
Sur un chantier de plusieurs semaines, l'artisan n'a pas à attendre la fin des travaux pour facturer. Il émet des situations de travaux, aussi appelées factures d'avancement, qui correspondent aux travaux réellement exécutés à une date donnée.
La situation reprend les postes du devis et indique, pour chacun, le pourcentage d'avancement et le montant correspondant. Le cumul des situations précédentes est déduit pour obtenir le montant à facturer sur la période.
| Poste du devis | Montant total HT | Avancement cumulé | Déjà facturé | À facturer |
|---|---|---|---|---|
| Gros oeuvre | 15 000 € | 60 % = 9 000 € | 4 500 € | 4 500 € |
| Menuiseries | 8 000 € | 0 % = 0 € | 0 € | 0 € |
| Électricité | 5 000 € | 100 % = 5 000 € | 5 000 € | 0 € |
| Total | 28 000 € | 4 500 € |
La norme NF P 03-001, qui sert de référence dans les marchés privés de travaux, prévoit une périodicité mensuelle pour les situations de travaux. Émettre une situation chaque mois permet de lisser les rentrées de trésorerie et de repérer rapidement les retards de paiement.
Le code de commerce (article L. 441-10) fixe le délai de paiement par défaut à 30 jours après la date d'exécution de la prestation. Les parties peuvent convenir d'un délai plus long, dans la limite de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture, ou de 45 jours fin de mois si le contrat le stipule expressément.
En cas de retard, des pénalités de retard sont dues de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire. Le taux applicable est celui prévu au contrat (au minimum trois fois le taux d'intérêt légal). Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s'ajoute à chaque facture payée en retard.
La loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 autorise le maître d'ouvrage à retenir au plus 5 % du montant de chaque acompte ou situation de travaux, pour garantir la bonne exécution des travaux et la levée des réserves éventuelles formulées à la réception.
| Règle | Détail |
|---|---|
| Taux maximum | 5 % du montant des acomptes sur la valeur définitive du marché |
| Durée de rétention | 1 an à compter de la date de réception des travaux |
| Libération | Automatique à l'expiration du délai d'un an, sauf opposition motivée du maître d'ouvrage |
| Alternative | Le sous-traitant ou l'entrepreneur peut remplacer la retenue par une caution bancaire personnelle et solidaire |
Pour un artisan du Var qui travaille sur un chantier à 50 000 euros HT, la retenue représente 2 500 euros immobilisés pendant un an. Sur plusieurs chantiers simultanés, le cumul des retenues peut peser lourd sur la trésorerie.
Depuis 2014, lorsqu'un artisan du BTP intervient en tant que sous-traitant pour le compte d'un donneur d'ordre assujetti à la TVA, c'est le donneur d'ordre qui déclare et paie la TVA à l'administration fiscale. C'est le mécanisme d'autoliquidation prévu à l'article 283-2 nonies du code général des impôts.
Le sous-traitant facture hors taxes, sans collecter de TVA. Il porte sur sa facture la mention "Autoliquidation" et le montant HT. Il ne reverse donc pas de TVA sur cette opération, mais il conserve son droit à déduction de la TVA sur ses propres achats (matériaux, location de matériel, carburant).
Le donneur d'ordre déclare la TVA due au titre de la prestation du sous-traitant sur sa propre déclaration de TVA (ligne "Autres opérations imposables" de la CA3). Il la déduit simultanément si l'opération ouvre droit à déduction, ce qui rend l'opération neutre pour sa trésorerie.
Le sous-traitant qui facture par erreur de la TVA à son donneur d'ordre s'expose à un redressement : l'administration peut exiger la TVA collectée à tort tout en refusant au donneur d'ordre la déduction correspondante. Lorsqu'un contrat de sous-traitance mêle des prestations soumises à autoliquidation et d'autres qui ne le sont pas, l'administration fiscale considère que l'ensemble du contrat relève de l'autoliquidation si les prestations sont prévues dans un contrat unique.
En dehors de la sous-traitance (où la TVA est autoliquidée), l'artisan qui facture directement au client final applique le taux de TVA correspondant à la nature des travaux et à l'ancienneté du logement.
| Nature des travaux | Taux de TVA | Condition |
|---|---|---|
| Construction neuve | 20 % | Tous bâtiments neufs |
| Travaux de rénovation, amélioration, entretien | 10 % | Logement à usage d'habitation achevé depuis plus de 2 ans |
| Travaux de rénovation énergétique | 5,5 % | Logement à usage d'habitation achevé depuis plus de 2 ans, travaux éligibles |
Pour bénéficier du taux réduit de 10 % ou de 5,5 %, le client doit attester que le logement remplit les conditions requises. Depuis le 1er mars 2025, cette attestation prend la forme d'une mention portée directement sur le devis ou la facture.
Un artisan varois qui intervient à la fois sur des chantiers neufs et sur de la rénovation doit veiller à appliquer le bon taux sur chaque facture et chaque situation de travaux.
Encaisser les paiements ne suffit pas : encore faut-il savoir si chaque chantier dégage une marge. Le suivi analytique par chantier consiste à affecter à chaque projet les charges qui lui reviennent : matériaux, heures de main-d'oeuvre, sous-traitance, location de matériel, déplacements.
Le déboursé sec correspond aux coûts directs du chantier : matériaux, main-d'oeuvre productive et sous-traitance. La marge sur déboursé sec est la différence entre le chiffre d'affaires HT facturé et ce déboursé. C'est l'indicateur le plus parlant pour mesurer la rentabilité d'un chantier.
Pour un artisan qui gère trois ou quatre chantiers simultanés entre Hyères, La Seyne-sur-Mer et Brignoles, un tableau de suivi par chantier permet de repérer immédiatement celui qui consomme plus d'heures que prévu ou celui dont les matériaux ont coûté plus cher que le devis initial.
Un expert-comptable qui connaît le BTP peut mettre en place une comptabilité analytique par chantier, en cohérence avec les codes analytiques utilisés par l'artisan. Il produit des tableaux de bord mensuels qui comparent le chiffre d'affaires facturé, le déboursé réel et la marge dégagée. Il repère aussi les encours de production (travaux réalisés mais pas encore facturés) qui faussent la lecture du résultat si on ne les prend pas en compte.
La trésorerie d'un artisan du BTP dans le Var se protège à chaque étape du chantier :
Un expert-comptable installé dans le Var, habitué aux spécificités du BTP, peut structurer ces flux dès la création de l'entreprise ou lors d'un changement de cabinet. Notre service gratuit vous met en relation avec un seul cabinet adapté à votre activité en PACA, après un échange avec un conseiller qui écoute vos besoins. Consultez nos pages expert-comptable BTP dans le Var, expert-comptable artisan BTP et expert-comptable dans le Var pour en savoir plus. Vous pouvez aussi consulter notre article sur la facturation électronique pour les TPE en PACA, une obligation qui concerne aussi les artisans du bâtiment, ainsi que notre page sur les tarifs d'un expert-comptable.
Non. La retenue de garantie est un droit du maître d'ouvrage prévu par la loi du 16 juillet 1971, applicable aux marchés de travaux privés. L'artisan peut en revanche proposer une caution bancaire personnelle et solidaire en remplacement de la retenue : dans ce cas, le maître d'ouvrage doit accepter cette substitution et payer l'intégralité de chaque situation de travaux.
Le sous-traitant facture hors taxes et porte la mention "Autoliquidation" sur sa facture. C'est le donneur d'ordre (l'entreprise principale) qui déclare et paie la TVA sur la prestation. Le sous-traitant conserve son droit à déduction de la TVA sur ses propres achats. Ce mécanisme, prévu à l'article 283-2 nonies du CGI, s'applique à tous les travaux immobiliers réalisés en sous-traitance.
Le délai légal par défaut est de 30 jours après la date d'exécution de la prestation. Les parties peuvent convenir contractuellement d'un délai allant jusqu'à 60 jours après la date d'émission de la facture, ou 45 jours fin de mois si c'est stipulé dans le contrat. Au-delà, le retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités et une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture.
Un tableur bien structuré peut suffire pour un artisan qui gère quelques chantiers. Lorsque le nombre de chantiers simultanés augmente, un logiciel de gestion adapté au BTP facilite l'émission des situations de travaux, le suivi des heures et le rapprochement avec la comptabilité. L'important est que l'outil utilisé soit compatible avec celui de votre expert-comptable pour éviter les doubles saisies.
Le taux réduit de 10 % s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur un logement achevé depuis plus de deux ans, à condition que ces travaux ne concourent pas à la production d'un immeuble neuf. Les travaux de rénovation énergétique éligibles bénéficient d'un taux encore plus bas, à 5,5 %. Les travaux sur des bâtiments neufs ou à usage professionnel relèvent du taux normal de 20 %.
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