Un artisan du bâtiment installé à La Ciotat peut enchaîner, dans la même année, la rénovation d'un appartement du centre ancien, une villa sur les hauteurs, un lot confié par une entreprise générale et un chantier pour la commune. Chacun de ces clients applique ses propres règles de TVA et de paiement. Après un échange gratuit, notre conseiller vous oriente vers un seul cabinet d'expertise comptable, retenu pour son expérience des entreprises du bâtiment.
Créations récentes et contraintes de l'été
D'après l'Insee, 51 entreprises ont vu le jour dans la construction à La Ciotat en 2025, sur 826 créations tous secteurs confondus. Parmi ces nouvelles entreprises du bâtiment, 56,9 % ont choisi l'entreprise individuelle.
Du 1er juin au 30 septembre, un arrêté préfectoral encadre dans les Bouches-du-Rhône l'accès aux massifs forestiers ainsi que les travaux réalisés dans ces espaces et dans une bande de 200 mètres autour. La préfecture publie vers 18 heures la carte du risque valable le lendemain. Les jours de risque très sévère ou extrême, les travaux susceptibles de déclencher un feu sont interdits. Un chantier en bordure de colline peut donc s'arrêter du jour au lendemain, ce qui retarde la situation de travaux suivante et son paiement.
Autoliquidation en sous-traitance et TVA exigible à l'encaissement
Sous-traitant d'une entreprise assujettie sur des travaux de construction, vous établissez une facture hors taxe portant la mention « Autoliquidation », et l'entreprise principale déclare elle-même la TVA (CGI, art. 283, 2 nonies). La rénovation réalisée le même mois chez un particulier reste, elle, facturée avec la taxe.
Les travaux immobiliers constituent des prestations de services : sauf option pour les débits, la TVA devient exigible quand vous encaissez les acomptes puis le solde. Vos déclarations se calent donc sur les règlements effectivement reçus.
Retenue de garantie, décennale et marchés de la Ville
Sur un marché privé, le maître d'ouvrage peut conserver jusqu'à 5 % de chaque paiement en attendant la levée des réserves, sauf si vous lui remettez une caution bancaire de même montant. Faute d'opposition motivée, la somme vous revient un an après la réception, selon la loi du 16 juillet 1971. Votre comptabilité l'isole comme une créance distincte, assortie de sa date de libération.
La Ville de La Ciotat regroupe ses avis de marchés dans la rubrique « Marchés publics » de son site. Côté commande publique, la retenue de garantie ne peut excéder 5 % du montant initial du marché, et une collectivité dispose de 30 jours pour régler. Passé ce délai, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement vous sont dus de plein droit.
L'assurance décennale se souscrit avant l'ouverture du chantier, et vos devis comme vos factures doivent la mentionner. Sa prime entre dans votre prix de revient.
Les missions à confier à votre cabinet
Au-delà des déclarations, le cabinet vous aide à savoir quels chantiers gagnent de l'argent.
- Vérifier sur chaque devis le taux applicable ou la mention d'autoliquidation.
- Déclarer la TVA au rythme des encaissements réels.
- Tenir un tableau des retenues de garantie avec leurs dates de restitution.
- Valoriser à la clôture les chantiers non terminés et suivre la marge de chacun.
- Vous équiper pour recevoir les factures électroniques, ce qui s'impose depuis le 1er septembre 2026, puis pour en produire dès septembre 2027 si vous êtes une PME ou une microentreprise.
Les questions à poser au cabinet
- Quelles entreprises du bâtiment accompagnez-vous sur le littoral entre Marseille et Toulon ?
- Comment contrôlez-vous mes factures de sous-traitance avant leur envoi ?
- Pouvez-vous m'alerter à l'approche de la date de restitution d'une retenue de garantie ?
- M'aidez-vous à préparer les pièces financières d'une réponse à un marché de la Ville ?
- Gérez-vous les bulletins de mes compagnons, avec les indemnités de trajet et de panier ?
Pas le temps de comparer ? Un conseiller fait le point sur votre activité et vous présente un seul cabinet qui connaît votre métier. Parler à un conseiller















