Salarié ou indépendant résidant dans les Alpes-Maritimes et travaillant à Monaco : impôt sur le revenu, cotisations sociales, TVA et déclaration 2026.
Par Fabien Peduzzi, fondateur, 7 ans en cabinet d'expertise comptable·Mis à jour le 8 octobre 2026·7 min de lecture
La réponse courte. Si vous résidez en France et travaillez à Monaco, vous êtes imposé sur le revenu en France au barème progressif classique. Monaco ne prélève aucun impôt sur le revenu des personnes physiques. Vos cotisations sociales sont versées aux Caisses Sociales de Monaco (CCSS pour les salariés, CAMTI et CARTI pour les indépendants). La convention fiscale du 18 mai 1963 organise ce partage depuis plus de soixante ans.
Entre Nice, Menton, Beausoleil ou Cap-d'Ail, des milliers de résidents des Alpes-Maritimes franchissent chaque jour la frontière pour travailler en Principauté. La proximité géographique simplifie le trajet, mais la cohabitation de deux systèmes juridiques complique la lecture des bulletins de paie, des avis d'imposition et des droits sociaux. Voici les règles applicables en 2026 pour chaque situation.
La convention fiscale franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 et modifiée par l'avenant du 26 mai 2003, fixe les règles d'imposition entre les deux pays. Son principe central : Monaco ne perçoit aucun impôt sur le revenu des personnes physiques, et la France impose les revenus selon la résidence ou la nationalité du contribuable.
L'article 7-1 de la convention prévoit que les personnes de nationalité française qui ont transféré leur domicile à Monaco après le 13 octobre 1957, ou qui ne justifient pas de cinq années de résidence habituelle à Monaco au 13 octobre 1962, sont assujetties à l'impôt sur le revenu en France sur l'ensemble de leurs revenus, comme si elles résidaient en France. Cette règle s'applique aussi à l'IFI depuis l'avenant de 2003.
Pour un salarié de nationalité française résidant à Nice ou à Menton et travaillant à Monaco, la question ne se pose pas sous cet angle : il est fiscalement domicilié en France et déclare ses revenus en France selon le droit commun.
Pour un salarié d'une autre nationalité résidant en France et travaillant à Monaco, le résultat est identique : il est domicilié fiscalement en France et ses revenus monégasques sont imposés en France. En revanche, un non-Français résidant à Monaco et travaillant à Monaco n'est soumis à aucun impôt sur le revenu, ni en France ni à Monaco.
Le salaire perçu à Monaco est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu français, dans les mêmes conditions qu'un salaire perçu en France. Le barème applicable aux revenus 2025 (déclaration 2026), fixé par la loi de finances pour 2026, est le suivant :
| Tranche de revenu imposable (par part) | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 11 600 € | 0 % |
| De 11 601 € à 29 579 € | 11 % |
| De 29 580 € à 84 577 € | 30 % |
| De 84 578 € à 181 917 € | 41 % |
| Au-delà de 181 917 € | 45 % |
L'abattement de 10 % pour frais professionnels s'applique normalement. Le quotient familial, la décote et les réductions d'impôt fonctionnent selon les mêmes règles que pour un salarié exerçant en France.
Puisque Monaco ne prélève aucun impôt sur le revenu, il n'y a pas de risque de double imposition et aucun crédit d'impôt étranger à faire valoir.
L'employeur monégasque n'est pas tenu de pratiquer la retenue à la source française sur les salaires qu'il verse. Le prélèvement à la source prend donc la forme d'un acompte contemporain, prélevé directement sur le compte bancaire du salarié par l'administration fiscale française.
Le taux de cet acompte est calculé à partir de la dernière déclaration de revenus déposée. Il peut être ajusté à la hausse ou à la baisse depuis l'espace personnel sur impots.gouv.fr, en cas de changement de situation (mariage, naissance, variation importante de revenu).
Les contribuables nouvellement installés dans les Alpes-Maritimes et qui n'ont pas encore déposé de déclaration en France se voient appliquer un taux par défaut, déterminé par une grille publiée par l'administration.
Le salarié qui travaille à Monaco est affilié aux Caisses Sociales de Monaco, quel que soit son lieu de résidence. Il relève de la sécurité sociale monégasque pour la maladie, la retraite et le chômage. Voici les taux applicables au 1er octobre 2026 :
| Branche | Part employeur | Part salarié | Plafond mensuel |
|---|---|---|---|
| Maladie et allocations familiales (CCSS) | 13,45 % | 0 % | 10 000 € |
| Retraite de base (CAR) | 8,39 % | 6,85 % | 6 276 € |
| Assurance chômage | 4,00 % | 2,40 % | 16 020 € |
La retraite complémentaire monégasque (CMRC) se répartit à 60 % pour l'employeur et 40 % pour le salarié.
Point important : la part salariale des cotisations monégasques (retraite et chômage) est déductible du revenu imposable en France, dans les mêmes conditions que les cotisations françaises obligatoires.
La CSG (9,2 %) et la CRDS (0,5 %) sur les revenus d'activité s'appliquent aux personnes affiliées à un régime obligatoire français de sécurité sociale. Un salarié résidant en France mais affilié à la sécurité sociale monégasque (CCSS) au titre de son activité à Monaco n'est en principe pas redevable de la CSG-CRDS sur ses revenus d'activité monégasques, conformément au principe d'unicité de législation sociale applicable en vertu des accords bilatéraux.
En revanche, la CSG et la CRDS restent dues sur les revenus du patrimoine (revenus fonciers, plus-values immobilières) perçus en France, au taux global de 17,2 %. Pour les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts), le taux de CSG est porté à 10,6 % depuis le 1er janvier 2026, ce qui porte le total des prélèvements sociaux à 18,6 %.
Cette distinction est souvent source de confusion. Si votre situation est mixte (activité partielle en France et à Monaco, ou cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail), un expert-comptable familier du contexte frontalier pourra clarifier les prélèvements applicables à chaque catégorie de revenu.
Un travailleur indépendant exerçant son activité en Principauté de Monaco est affilié à la CAMTI (maladie, maternité, accidents) et à la CARTI (retraite). Les cotisations sont forfaitaires et trimestrielles :
| Caisse | Cotisation trimestrielle (exercice 2026-2027) |
|---|---|
| CAMTI (maladie, maternité, accidents, prestations familiales) | 1 128 € |
| CARTI classe 1 (retraite) | 550,08 € |
| CARTI classe 2 | 1 100,16 € |
| CARTI classe 3 | 1 650,24 € |
| CARTI classe 4 | 2 200,32 € |
Le choix de la classe CARTI relève du travailleur indépendant. Il conditionne le montant de la pension de retraite future.
Un dirigeant de société monégasque (gérant de SARL monégasque, par exemple) relève du régime des indépendants si sa rémunération n'est pas assimilée à un salaire. S'il est domicilié en France, ses revenus sont imposés en France au barème progressif.
Pour la TVA, la Principauté de Monaco est intégrée au territoire français. La législation française sur la TVA y est transposée par ordonnances souveraines. Une société française basée à Nice, Antibes ou Grasse qui facture une prestation à un client monégasque applique la TVA française dans les mêmes conditions qu'une opération entre deux entreprises françaises.
Il n'y a ni exonération ni régime dérogatoire lié au passage de la frontière. Les déclarations de TVA (CA3) incluent ces opérations sans distinction.
Seule exception notable : les entrepreneurs de travaux immobiliers dont le siège est en France mais qui réalisent des chantiers à Monaco acquittent la TVA auprès des services fiscaux de la Principauté.
La déclaration annuelle des revenus perçus à Monaco suit un circuit précis :
La date limite de déclaration en ligne pour les résidents des Alpes-Maritimes (département 06) suit le calendrier du département, généralement fin mai ou début juin.
La combinaison d'un salaire monégasque, d'un foyer fiscal français, de cotisations CCSS et d'éventuels revenus fonciers en PACA crée des situations que les outils de déclaration en ligne ne gèrent pas automatiquement. Un expert-comptable habitué aux dossiers frontaliers vérifie la cohérence entre les cotisations monégasques déduites, le montant déclaré et l'acompte de prélèvement à la source.
Notre service gratuit met en relation les résidents des Alpes-Maritimes avec un seul cabinet adapté à leur situation, après un échange avec un conseiller. Consultez nos pages expert-comptable frontaliers Monaco, expert-comptable à Nice, expert-comptable à Menton et expert-comptable Alpes-Maritimes. Si vous êtes en société, la page expert-comptable SASU ou EURL détaille les enjeux de statut. Et si vous créez votre activité dans la zone, notre article Créer son entreprise à Nice en 2026 vous donne les démarches et aides disponibles.
Oui. Le lieu de résidence détermine la domiciliation fiscale. Un salarié domicilié en France, quelle que soit sa nationalité, est imposé en France sur l'ensemble de ses revenus, y compris ceux perçus à Monaco. Monaco ne prélevant aucun impôt sur le revenu, il n'y a pas de double imposition.
Les cotisations sociales obligatoires prélevées par les Caisses Sociales de Monaco (CAR, chômage) sur le salaire sont déductibles du revenu imposable en France, dans les mêmes conditions que les cotisations obligatoires françaises.
Si vous êtes affilié à la sécurité sociale monégasque (CCSS) au titre de votre activité à Monaco, vous n'êtes en principe pas redevable de la CSG et de la CRDS sur vos revenus d'activité. La CSG reste due sur vos revenus du patrimoine et de placement perçus en France (17,2 % pour les revenus fonciers et plus-values immobilières, 18,6 % pour les revenus de capitaux mobiliers).
L'employeur monégasque ne pratique pas la retenue à la source. L'administration fiscale française prélève un acompte mensuel ou trimestriel directement sur votre compte bancaire, selon le taux calculé d'après votre dernière déclaration. Vous pouvez moduler ce taux sur impots.gouv.fr.
Oui. Monaco est intégré au territoire d'application de la TVA française. Les factures entre une société française et un client monégasque suivent les mêmes règles que les opérations entre entreprises françaises. Aucune exonération ne s'applique au passage de la frontière.
Les honoraires dépendent du statut et de la complexité du dossier. Pour un salarié frontalier en déclaration simple, comptez les tarifs d'une mission particulier ou d'un accompagnement ponctuel. Pour un indépendant ou un dirigeant, les fourchettes vont de 1 400 à 3 000 € HT par an pour une EI au réel, et de 2 400 à 6 000 € HT par an pour une SASU, SAS ou SARL.
Laissez vos coordonnées et le moment qui vous arrange. Un conseiller vous rappelle, fait le point avec vous en 15 minutes, puis vous présente un seul cabinet adapté. Gratuit et sans engagement.
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