La frontière entre la France et Monaco se traverse chaque jour sans formalité, mais elle sépare deux systèmes de sécurité sociale et deux régimes fiscaux distincts, reliés par des conventions anciennes. Voici les règles à connaître si vous résidez côté français, et le rôle qu'un expert-comptable peut jouer pour vous.
À qui s'adresse cette page
Elle concerne d'abord les résidents de France salariés d'un employeur établi à Monaco, qui habitent souvent Menton, Beausoleil, Cap-d'Ail ou Roquebrune-Cap-Martin. Elle vise aussi les artisans, commerçants, indépendants et dirigeants de sociétés françaises installés dans ces communes, dont une partie de la clientèle se trouve en Principauté.
Elle ne traite pas des sociétés de droit monégasque. Leur création, leur comptabilité et leur fiscalité relèvent du droit de la Principauté et de professionnels qui y exercent. Notre service ne vous orientera donc pas vers un cabinet pour ce type de structure.
Impôt sur le revenu : la convention franco-monégasque de 1963
La France et Monaco sont liées par une convention fiscale signée le 18 mai 1963, commentée au BOFiP. Si votre foyer ou votre lieu de séjour principal est en France, vous êtes domicilié fiscalement en France au sens de l'article 4 B du code général des impôts et vous déclarez en France l'ensemble de vos revenus, y compris le salaire versé par votre employeur monégasque.
Le BOFiP précise que les personnes qui résident en France et travaillent à Monaco bénéficient de l'exonération d'impôt sur le revenu applicable à la rémunération des heures supplémentaires. Il rappelle aussi que, selon l'article 7-1 de la convention, les personnes de nationalité française installées à Monaco restent en principe imposables en France comme si elles y résidaient, sauf exceptions prévues par ce texte.
Sécurité sociale : la règle du lieu de travail
La convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952 pose en son article 3 le principe suivant : le salarié relève de la législation de l'État où il exerce son activité. Un résident de France qui travaille à Monaco est donc en principe affilié au régime monégasque, sauf cas particuliers prévus par la convention, comme certains détachements.
Cette affiliation a des effets sur vos prestations, sur votre retraite et sur le traitement de certaines contributions sociales dans votre déclaration française. Un expert-comptable vérifie que vos revenus sont correctement déclarés en tenant compte de votre régime de rattachement.
TVA : Monaco fait partie du territoire français
Pour la TVA, le BOFiP inclut la Principauté de Monaco dans le territoire français, la législation française y étant introduite par ordonnances princières. Une entreprise de Menton qui facture un client monégasque applique donc les mêmes règles de TVA que pour un client situé en France.
Vis-à-vis des autres États membres de l'Union européenne, les opérations en provenance ou à destination de Monaco sont traitées comme des opérations avec la France. Votre expert-comptable veille à ce que vos factures et vos déclarations reflètent cette règle, qui surprend souvent les nouveaux installés.
Entrepreneurs installés côté français
Si votre entreprise est immatriculée en France, elle tient une comptabilité française, dépose ses déclarations en France et vous relevez de la protection sociale française des travailleurs indépendants ou du régime général, selon votre statut. Travailler pour une clientèle monégasque ne change pas ce cadre.
L'expert-comptable vous aide à choisir la forme juridique, à suivre vos seuils de chiffre d'affaires, à préparer vos comptes annuels et à estimer vos cotisations avant de fixer votre rémunération.
- Choix entre micro-entreprise, entreprise individuelle et société
- Facturation et TVA avec une clientèle monégasque
- Comptes annuels, liasse fiscale et déclaration de revenus du dirigeant
- Estimation des cotisations sociales
Comment fonctionne notre service
Vous décrivez votre situation à un conseiller : lieu de résidence, employeur ou activité, liens avec Monaco et attentes. Il vous présente ensuite un seul cabinet d'expertise comptable des Alpes-Maritimes qui accompagne déjà des frontaliers ou des entreprises travaillant avec la Principauté. Nous ne sommes pas un cabinet et la mise en relation est gratuite.
Les questions à poser au cabinet
- Accompagnez-vous déjà des résidents de France salariés à Monaco ?
- Comment déclarez-vous mon salaire monégasque et mes heures supplémentaires sur ma déclaration française ?
- Mon affiliation à la sécurité sociale monégasque change-t-elle quelque chose dans ma déclaration ?
- Comment dois-je facturer la TVA à mes clients établis à Monaco ?
- Pouvez-vous comparer les statuts possibles pour mon activité à Menton ou Beausoleil ?
Pas le temps de comparer ? Un conseiller fait le point avec vous et vous présente un seul cabinet adapté. Parler à un conseiller
