Une carrière de sportif est courte et ses revenus varient fortement d'une saison à l'autre. Les coachs cumulent souvent plusieurs sources de revenus, et les associations sportives obéissent à des règles sociales et fiscales particulières. Notre conseiller écoute votre situation puis vous présente gratuitement un seul cabinet d'expertise comptable en PACA habitué aux professionnels du sport.
Des profils très différents
La région accueille des clubs professionnels dans plusieurs disciplines, notamment le football et le rugby, ainsi que de nombreux clubs amateurs, salles de remise en forme et éducateurs indépendants. Un joueur salarié d'un club relève des traitements et salaires, un coach indépendant exerce une activité non salariée, un club associatif relève du droit des associations et une salle de sport exploitée en société suit les règles d'une entreprise commerciale.
Le premier travail de votre expert-comptable consiste à identifier la nature de chacun de vos revenus, car elle commande leur imposition et les cotisations dues.
Lisser des revenus irréguliers
L'article 84 A du code général des impôts permet aux sportifs salariés d'être imposés, sur option, sur la moyenne de leurs salaires de l'année et des deux ou quatre années précédentes. Ce lissage limite l'effet de la progressivité de l'impôt lors d'une saison exceptionnelle. L'option est irrévocable pour les années suivantes : elle se décide avec des projections sur plusieurs saisons.
Pour un revenu ponctuel qui, par nature, ne se perçoit pas chaque année, le système du quotient de l'article 163-0 A peut aussi s'appliquer lorsque son montant dépasse la moyenne des revenus nets des trois années précédentes. L'impôt est alors calculé sur un quart du revenu exceptionnel, puis multiplié par quatre.
Le droit à l'image des sportifs professionnels
Depuis la loi du 1er mars 2017, l'article L222-2-10-1 du code du sport permet à un club de conclure avec un sportif ou un entraîneur professionnel un contrat d'exploitation commerciale de son image, de son nom ou de sa voix. La redevance versée n'est pas considérée comme un salaire lorsque la présence physique du sportif n'est pas requise et que son montant dépend des recettes générées par cette exploitation.
Les plafonds sont fixés par les conventions collectives de chaque discipline. Le traitement fiscal de ces redevances et leur articulation avec le contrat de travail demandent une analyse au cas par cas, en lien avec l'agent et l'avocat du sportif.
Coachs sportifs : statut et obligations
Toute personne qui enseigne, anime ou entraîne une activité physique ou sportive contre rémunération doit être qualifiée et déclarer son activité à l'administration, déclaration qui donne lieu à la délivrance d'une carte professionnelle. Le coach choisit ensuite entre la micro-entreprise, l'entreprise individuelle au réel ou une société.
La micro-entreprise convient pour démarrer, mais un coach qui loue une salle, achète du matériel ou emploie un assistant a intérêt à comparer avec un régime réel. Votre cabinet vous aide aussi à distinguer les prestations facturées à des particuliers, à des entreprises ou à des clubs, qui n'ont pas toujours le même traitement.
Clubs et salles de sport en société
Une salle de remise en forme vend souvent des abonnements payés d'avance. Leur comptabilisation doit suivre la période couverte, sans quoi le résultat de l'exercice est faussé. S'y ajoutent la gestion de la TVA, la paie des coachs salariés et le suivi des investissements en équipement, qui pèsent lourd dans ce type d'activité.
Un tableau de bord mensuel du nombre d'abonnés, des résiliations et de la marge par activité aide le dirigeant à piloter sa salle.
Associations sportives : cotisations et fiscalité
Les associations et clubs sportifs bénéficient de mécanismes sociaux propres. Selon l'Urssaf, les sommes versées aux sportifs à l'occasion d'une manifestation peuvent bénéficier d'une franchise de cotisations dans la limite de cinq manifestations par mois, et une base forfaitaire de calcul des cotisations existe pour certains intervenants, en fonction de leur rémunération.
Sur le plan fiscal, une association échappe aux impôts commerciaux tant que sa gestion reste désintéressée et que ses activités lucratives restent accessoires. Buvette, sponsoring ou stages payants peuvent faire basculer une partie de l'activité. Votre expert-comptable analyse ces recettes et peut vous aider à interroger l'administration par un rescrit.
Choisir le bon statut
Le sportif qui prépare sa reconversion et le club amateur qui se professionnalise n'ont pas besoin de la même structure juridique, et ce choix se fait avec des chiffres. Notre conseiller vous présente un seul cabinet de la région qui accompagne déjà des acteurs du sport. Le service est gratuit et nous ne sommes pas un cabinet.
Dispositifs utiles aux professionnels du sport
| Dispositif | Pour qui | Texte |
|---|---|---|
| Imposition sur la moyenne de trois ou cinq années | Sportifs salariés, sur option irrévocable | Article 84 A du code général des impôts |
| Système du quotient | Contribuables percevant un revenu exceptionnel | Article 163-0 A du code général des impôts |
| Contrat de droit à l'image | Sportifs et entraîneurs professionnels | Article L222-2-10-1 du code du sport |
| Déclaration d'activité et carte professionnelle | Éducateurs et coachs rémunérés | Articles L212-11 et suivants du code du sport |
| Franchise de cotisations | Sportifs payés par une association ou un club | Règles publiées par l'Urssaf |
Les questions à poser au cabinet
- Accompagnez-vous déjà des sportifs professionnels ou des clubs de la région ?
- Pouvez-vous simuler l'option pour l'imposition sur la moyenne de mes revenus ?
- Comment traitez-vous les redevances de droit à l'image ?
- Qui gère la paie et les déclarations sociales de notre association sportive ?
- Travaillez-vous en lien avec l'agent ou l'avocat de vos clients sportifs ?
Pas le temps de comparer ? Un conseiller fait le point avec vous et vous présente un seul cabinet adapté. Parler à un conseiller
